Les concours de la fonction publique en algerie 2015 fonction publique.dz
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Décret exécutif n° 11-305 du 25 août 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration de la Cour des comptes

 		0Admin285Jeu Juil 26, 2012 3:07 pm
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Décret exécutif n° 11-338 du 28 Chaoual 1432 correspondant au 26 septembre 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires de l’administration des collectivités territoriales.

 		0Admin383Jeu Juil 26, 2012 3:06 pm
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Décret exécutif n° 11- 329 du 17 Chaoual 1432 correspondant au 15 septembre 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’office national de signalisation maritime.

 		0Admin338Jeu Juil 26, 2012 3:06 pm
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Décret exécutif n° 11-342 du 29 Chaoual 1432 correspondant au 27 septembre 2011 instituant régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des transports.

 		0Admin324Jeu Juil 26, 2012 3:06 pm
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Décret exécutif n° 11-374 du 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011 relatif à l'indemnité de qualification et à l'indemnité de documentation pédagogique allouées à certains personnels relevant des secteurs formateurs.

 		0Admin257Jeu Juil 26, 2012 3:05 pm
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Décret présidentiel n° 11-415 du 5 Moharram 1433 correspondant au 30 novembre 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des agents diplomatiques et consulaires du ministère des affaires étrangères.

 		0Admin292Jeu Juil 26, 2012 3:05 pm
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Décret exécutif n° 12-22 du 23 Safar 1433 correspondant au 17 janvier 2012 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche.

 		0Admin286Jeu Juil 26, 2012 3:05 pm
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Loi n° 99-07 du 19 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 5 avril 1999 relative au moudjahid et au chahid ;

 		0Admin347Jeu Juil 26, 2012 3:01 pm
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Ordonnance n° 97-03 du 2 Ramadhan 1417 correspondant au 11 janvier 1997 fixant la durée légale du travail ;

 		0Admin268Jeu Juil 26, 2012 3:01 pm
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Décret législatif n° 94-10 du 26 Mai 1994, instituant la retraite anticipée.

 		0Admin396Jeu Juil 26, 2012 3:01 pm
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Décret législatif n° 94-05 du 11 Avril 1994 modifiant la loi n° 83-12 du 02 Juillet 1983, relative à la retraite.

 		0Admin293Jeu Juil 26, 2012 3:00 pm
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Loi n° 90-14 du 2 juin 1990, modifiée et complétée, relative aux modalités d’exercice du droit syndical ;

 		0Admin451Jeu Juil 26, 2012 3:00 pm
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Loi n° 90-02 du 6 février 1990, modifiée et complétée, relative à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail et à l’exercice du droit de grève ;

 		0Admin476Jeu Juil 26, 2012 3:00 pm
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Loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 relative à l’hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail ;

 		0Admin770Jeu Juil 26, 2012 3:00 pm
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Loi n° 83-14 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux obligations des assujettis en matière de sécurité sociale;

 		0Admin286Jeu Juil 26, 2012 2:59 pm
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Loi n° 83-13 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux accidents de travail et aux maladies professionnelles ;

 		0Admin510Jeu Juil 26, 2012 2:59 pm
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Loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative à la retraite ;

 		0Admin437Jeu Juil 26, 2012 2:59 pm
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Loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux assurances sociales ;

 		0Admin254Jeu Juil 26, 2012 2:59 pm
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Ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant mission et organisation de la réserve;

 		0Admin325Jeu Juil 26, 2012 2:58 pm
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Ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;

 		0Admin450Jeu Juil 26, 2012 2:58 pm
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